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CONSEIL DE COMMUNAUTE du 21 décembre 2020

DELIBERATIONS

1 - Attractivité et Emploi

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19007	Nouveau Fonds de Secours - Epidémie COVID 19. - Délibération	22/12/2020
DEL 19008	Dispositif FIC - Adaptation des modalités de remboursement face à la crise sanitaire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19009	Subvention - Entreprise Co Group - Work & Co. - Délibération	22/12/2020
DEL 19071	Auberge de jeunesse "l'Escale" - Délégation de Service Public - Rapport d'activités 2019 du délégataire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19073	Projet de coopération avec l'Ile de Ngazidja - Comores - Signature d'une convention partenariale avec l'Agence de l'Eau Artois Picardie et reversement au partenaire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19074	Rapport 2019 du délégataire DGL Networks dans le cadre de la Délégation de Service Public de la boucle numérique locale. - Délibération	13/01/2021
DEL 19075	Convention partenariale pour la création d'une plateforme régionale de transfert technologique CEA TECH en Région Hauts-de-France - Avenant n° 1. - Délibération	22/12/2020

2 - Développement social

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19062	Reconnaissance de l'intérêt communautaire du Stade Tribut. - Délibération	22/12/2020
DEL 19063	Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public - Rapport 2019 du délégataire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19065	Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public- Tarification 2021. - Délibération	22/12/2020
DEL 19066	Palais des Congrès "Le Kursaal" - Délégation de Service Public - Rapport d'activités 2019 du délégataire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19067	Palais des Congrès "Le Kursaal" - Délégation de service public - Fixation des tarifs 2021. - Délibération	22/12/2020
DEL 19068	Palais des Congrès "Le Kursaal" - Modalités d'exploitation. - Délibération	22/12/2020
DEL 19070	Golf Dunkerque Grand Littoral - Délégation de Service Public - Rapport d'activités 2019 du délégataire. - Délibération	22/12/2020

3 - Aménagement du territoire et transition écologique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19011	Politique communautaire de l'habitat - Volet habitat du Programme Eco-Gagnant - évolution des aides Réflexénergie et mise en œuvre du dispositif Eco-Habitat. - Délibération	22/12/2020
DEL 19012	Politique communautaire de l'Habitat - Politique de soutien au logement social - Modalités d'attribution des aides financières de droit commun pour l'année 2021. - Délibération	22/12/2020
DEL 19013	Politique Communautaire de l'Habitat- Politique de soutien au logement social - Modalités d'attribution des aides financières pour les opérations de logements sociaux relevant du NPNRU pour la durée du programme. - Délibération	22/12/2020
DEL 19014	Politique communautaire de l'Habitat - Concession d'aménagement des quartiers anciens de DUNKERQUE - compte-rendu annuel au concédant (CRAC) pour l'année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19015	Projet NPNRU des quartiers Ouest de SAINT-POL-SUR-MER (Jean-Bart Guynemer et Cité des Cheminots) - Concession d'aménagement à la Société Publique d'Aménagement de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD) - Délibération	22/12/2020
DEL 19016	Projet NPNRU du quartier Degroote à TÉTEGHEM - COUDEKERQUE-VILLAGE - Concession d'aménagement à la Société Publique d'Aménagement de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération	22/12/2020
DEL 19017	Projet NPNRU du quartier de l'Ilot des Peintres - Concession d'aménagement à la Société Publique d'Aménagement de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD). - Délibération	22/12/2020
DEL 19018	Politique communautaire de l'habitat - Réhabilitation du centre d'hébergement d'urgence sis 2 rue du Pont de Fer à DUNKERQUE - Transfert de la maîtrise d'ouvrage à la Ville de Dunkerque. - Délibération	22/12/2020
DEL 19019	Politique communautaire de l'habitat - Modalités d'intervention financière pour l'adaptation des logements au handicap et à la perte d'autonomie liée à l'âge dans le cadre du dispositif Réflexadaptation pour l'année 2021. - Délibération	22/12/2020
DEL 19020	DUNKERQUE - Accord-cadre avec le Grand Port Maritime de Dunkerque - Avenant n° 1. - Délibération	22/12/2020
DEL 19021	Politique communautaire de l'Habitat - Lutte contre l'habitat indigne - Mise en oeuvre de l'Autorisation Préalable à la Division (APD) sur les communes de DUNKERQUE et COUDEKERQUE-BRANCHE. - Délibération	22/12/2020
DEL 19022	Délibération relative à la convention de partenariat entre ENEDIS, la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne. - Délibération	22/12/2020
DEL 19023	Politique Communautaire de l'habitat - Réalisation d'une étude préalable à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de la tour du Reuze (DUNKERQUE). - Délibération	22/12/2020
DEL 19024	Rapport écrit et financier de la CUD au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) SPAD - Année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19025	Rapport écrit et financier de la CUD au Conseil d'Administration de la SEM S3D - Année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19026	GRAVELINES - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Guindal - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19027	GRANDE-SYNTHE - Concession d'aménagement de l'Eco-quartier du Basroch - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19028	GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc industriel des Repdyck - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. Avenant n° 4 à la concession. - Délibération	21/01/2021
DEL 19029	DUNKERQUE - Concession d'Aménagement de l'Ilot NICODEME - Compte-Rendu Annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19030	DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Bassins - Compte Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2019. Avenant à la concession. - Délibération	11/01/2021
DEL 19031	DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Large - Compte-rendu annuel au Concédant (CRAC) - Année 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19032	BOURBOURG - Zone d'Aménagement Concerté à vocation agroalimentaire - Sollicitation d'une prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique. - Délibération	22/12/2020
DEL 19033	Approbation de la septième modification du PLUc. - Délibération	14/01/2021
DEL 19034	Contrat de ville de l'agglomération dunkerquoise : dispositif d'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au bénéfice des bailleurs sociaux en 2021 et 2022. - Délibération	22/12/2020
DEL 19035	Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France - Rapport d'activité 2019. - Délibération	22/12/2020
DEL 19036	Prise de participation 2020 de la Société d'Economie Mixte Energies Hauts-de-France. - Délibération	22/12/2020
DEL 19037	Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Grande-Synthe au titre du fonctionnement du CIE du Puythouck. - Délibération	22/12/2020
DEL 19060	Rapport annuel 2019 prix et qualité du service public d'assainissement. - Délibération	22/12/2020
DEL 19061	Rapport 2019 du délégataire assainissement traitement des eaux. - Délibération	22/12/2020
DEL 19077	Rapport d'activité 2019 de la Délégation de Service Public du Crématorium Grand Littoral assurée par la SARL Centre Funéraire Grand Littoral. - Délibération	22/12/2020

4 - Ressources et solidarité intercommunale

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
DEL 19010	Prolongation du dispositif d'aide à l'acquisition de vélos neufs. - Délibération	22/12/2020
DEL 19038	Dotation de Solidarité Communautaire 2020. - Délibération	22/12/2020
DEL 19039	Attribution de Compensation - Année 2020. - Délibération	22/12/2020
DEL 19040	Autorisation de Programme Transport (THNS et Bus). - Délibération	22/12/2020
DEL 19041	Prolongation des Autorisations de programme. - Délibération	22/12/2020
DEL 19042	Attribution complémentaire de subventions au titre de l'exercice 2020 et attribution de subventions par anticipation du vote du budget, au titre de l'exercice 2021. - Délibération	22/12/2020
DEL 19043	Étalement des charges de fonctionnement relatives à la gestion de la crise sanitaire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19044	Décision Modificative n° 3. - Délibération	22/12/2020
DEL 19045	Fixation des tarifs des redevances et prestations 2021 liés à l'Assainissement. - Délibération	22/12/2020
DEL 19046	Fonds de Concours pour 4 projets à la Commune d'ARMBOUTS-CAPPEL. - Délibération	22/12/2020
DEL 19047	Fonds de Concours pour 4 projets à la Commune de CAPPELLE-LA-GRANDE. - Délibération	22/12/2020
DEL 19048	Fonds de Concours pour 4 projets à la Commune de CRAYWICK. - Délibération	22/12/2020
DEL 19049	Fonds de Concours pour neuf projets à la Commune de GRANDE SYNTHE. - Délibération	22/12/2020
DEL 19050	Fonds de concours pour la rénovation de l'Eglise à SAINT-GEORGES-SUR-L'AA. - Délibération	22/12/2020
DEL 19051	Fonds de Concours pour la rénovation de l'Eglise Saint Nicolas à la Commune de ZUYDCOOTE. - Délibération	22/12/2020
DEL 19052	Dénouement budgétaire et fiscal DK'PLUS de Mobilité. - Délibération	22/12/2020
DEL 19053	Autorisations de programme 2021-2026 - Investissements récurrents. - Délibération	22/12/2020
DEL 19054	Autorisation préalable de dépenses par anticipation au vote du Budget Primitif 2021. - Délibération	22/12/2020
DEL 19055	Créances irrécouvrables pour un montant de 35 735,01 Euros sur l'exercice 2020. - Délibération	22/12/2020
DEL 19056	Reprise de provision-contentieux Arcelor-Poliméri. - Délibération	22/12/2020
DEL 19057	Association PICTANOVO - Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes ( CRC) Hauts-de-France en date du 25 juin 2020. - Délibération	22/12/2020
DEL 19058	Bilan du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité 2016 - 2020. - Délibération	22/12/2020
DEL 19059	Commande publique - Mise en place d'outils pour faciliter l'achat groupé et création d'une centrale d'achat communautaire. - Délibération	22/12/2020
DEL 19064	Patinoire Michel Raffoux - Délégation de Service Public - Versement d'une indemnité d'imprévision. - Délibération	22/12/2020
DEL 19072	Auberge de jeunesse "L'Escale" - Délégation de service public - Versement d'une indemnité d'imprévision. - Délibération	22/12/2020
DEL 19076	Rapport sur la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. - Délibération	22/12/2020
DEL 19078	Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance. - Délibération	22/12/2020